Legal informations

1. L’agence immobilière EURL ALLURE FRANCE, titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce» n° 11-07-398, délivrée par la Préfecture de l’Aude, garanti(e) par la Caisse de Garantie de l'Immobilier CEGI 128, rue La Boétie - 75378 PARIS sous le n° 15859, pour un montant de € 30.000 sans réception de fonds.- titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n° 003321683617 ouvert auprès de la Banque Populaire des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Ariège.

2. Descriptions, photos, news et liens non contractuels.

3. Le site de l’agence immobilière, EURL ALLURE FRANCE autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve : que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site www.south-france-properties.com ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre, de mentionner la source site de l'agence immobilière, EURL ALLURE FRANCE pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.south-france-properties.com soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L'agence immobilière, EURL ALLURE FRANCE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

4. L'agence immobilière, EURL ALLURE FRANCE n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

5. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de ALLURE FRANCE EURL et/ou de tiers contractuellement liés à ALLURE FRANCE EURL, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de ALLURE FRANCE EURL, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Les services "Mon Comptes" et "Newsletter" sont entièrement gratuits et sans obligation d’engagement de durée.

7. ALLURE FRANCE EURL se réserve le droit de supprimer tout compte litigieux ou non actif au bout de 2 mois de non accès au service.

8. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par notre formulaire de contact en ligne, par télécopie (04 68 46 57 31) ou par simple lettre (ALLURE FRANCE EURL 2 Place aux Herbes - 11120 Bize Minervois), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.

9. Pour toute information ou question, le service clientèle de ALLURE FRANCE EURL est joignable par le formulaire prévu à cet effet et disponible sur le Site, par télécopie (04 68 46 57 31) ou par simple lettre (ALLURE FRANCE EURL 2 Place aux Herbes - 11120 Bize Minervois).

10. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n°1168016).

11. Conception technique et réalisation
Agence Résonance Communication
2 rue de Metz
11800 TREBRES
www.resonancecommunication.com

12. Hébergement
SAS OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix